Aide-mémoire pour impôts personnels (à titre indicatif seulement)
Travailleurs salariés :
• T4/Relevé 1 : Revenus d’emploi de tous vos employeurs au cours de l’année
• T4A : Autres revenus d’emploi (ex. : assurance-salaire, indemnité de départ, rentes…)
• T3 et T5 : Revenus d’intérêts et de dividendes émis par les banques, caisses et autres
• T4A(P) : Régime des rentes du Québec
• T4RSP : Revenus de REER
• Relevé 22 : pour les travailleurs de la construction
• Relevé 5 : CNESST, SAAQ, IVAC et assistance sociale
• T4E : Prestation de l’assurance-emploi, Régime québécois d’assurance parentale
• Cotisation professionnelle, reçu d’une cotisation versée à un syndicat, à une association professionnelle, à un comité paritaire, cotisation de la CCQ (Exemple : infirmières, ingénieurs, avocats, vétérinaires, etc.).
• Dépenses de repas et hébergement pour les camionneurs, les formulaires TL2/TP-66 signés par l’employeur, ainsi que le détail du nombre de repas/voyages/durée de l’année.
• Dépenses d’emploi pour les salariés et travailleurs à commission (si applicable), les formulaires T2200/TP-64.3 complétés par votre employeur.
Étudiants :
• T2202A : Certificat relatif aux études qui est émis par le Centre de Formation Professionnelle. le Cégep, l’Université ou une institution d’enseignement reconnu. Si ces frais sont transférés à un parent, l’étudiant doit obligatoirement signer le verso du formulaire T2202A. Souvent disponibles sur le portail de l'établissement scolaire.
• Prêt étudiant : Les intérêts payés pour un prêt étudiant admissible sont déductibles d’impôt, vous devez fournir une preuve de paiement (état de compte, lettre de l’institution financière.)
Ainés :
• Relevé 19: les versements anticipés du maintien à domicile d’une personne âgée,
• T4A(OAS) Pension de la sécurité de la vieillesse
• T4A(P) Régime des rentes du Québec
• T4A Régime de pensions de retraite, avantage imposable assurance sur la vie
• T4RSP Revenus de REER
• T4RIF Revenus de FEER
• Maintien à domicile : Les factures des soins et services applicables à ce programme. Les propriétaires de condominiums - formulaires TPZ-1029.MD.5. Si vous êtes locataire et avez plus de 70 ans, une copie de votre bail et/ou lettre d’augmentation si un nouveau bail n’a pas été signé.
Travailleurs autonomes :
• États financiers à jour OU État de vos revenus et dépenses et pièces justificatives (factures, papiers gouvernementaux etc.)
• T4A : État des revenus reçus d’un payeur
• T3 et T5 : Revenus d’intérêts et de dividendes émis par les banques, caisses et autres
• Cotisation professionnelle, reçu d’une cotisation versée à un syndicat, à une association professionnelle, à un comité paritaire, cotisation de la CCQ (Exemple : infirmières, ingénieurs, avocats, vétérinaires, etc.…).
• Dépenses admissibles (autres que les achats directs et autres dépenses exclusives à l’entreprise)
Exemples courants
Auto (registre de km à tenir)
Location (bail) ou Intérêts sur prêt à l’achat
Essence
Réparations
Assurances
Permis et Immatriculations
Etc.
Bureau à domicile (% à calculer)
Intérêts de l’hypothèque ou loyer
Chauffage
Électricité
Impôts fonciers
Assurances
Téléphone
Etc.
Pour tous :
• Avis de cotisation de l’an dernier : Nécessaire pour vérification
• Relevé 31: Fournis par votre propriétaire si vous êtes locataire
• Compte de taxes municipales pour pouvoir recevoir le crédit d'impôt pour la solidarité.
• Relevé 19: les versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde
les versements anticipés du crédit d'impôt relatif à la prime au travail (Prov.).
• Frais de garde : Relevé 24 ou reçu avec le nom de la gardienne, adresse et numéro d’assurance sociale (OBLIGATOIRE).
• Condition physique des enfants : Reçus des activités physiques, sportives ou académiques admissibles au crédit d’impôt pour le conditionnement physique ou intellectuel d’un enfant de moins de 16 ans
(18 ans si l’enfant est handicapé).
• Acompte provisionnel : Preuve de paiement
• T5013 Revenus de sociétés de personnes
• Honoraires juridiques payés pour la fixation de la pension alimentaire
• Honoraires payés à un conseiller de placement
• Intérêts payés pour gagner un revenu de placement (HORS-REER)
• T5008 État des opérations sur titres (vente de titres)
• Relevé 26 Capital régional et coopératif Desjardins (acquisitions des actions)
• Ventes d’immeubles ou de terrain
vous devez fournir les documents suivants : contrat d’achat et de vente, factures des frais à l’achat et la vente (ex. notaire, arpenteur, agent immobilier, etc.…), droit de mutation à l’achat. Si vous vendez votre résidence principale, vous devez déclarer cette transaction, même si le gain en capital n’est pas imposable. Il s’agit ici de propriétés à revenus ou de résidence secondaire.
• Vente d’actions :
Veuillez prendre note que dans tous les cas de ventes d’actions, nous devons connaître au minimum le coût d’achat des actions vendues ainsi que la date d’achat. Durant la saison d’impôt, nous sommes dans l’impossibilité de communiquer avec vos conseillers en placement et il est de votre responsabilité de fournir les documents nécessaires pour établir votre gain ou perte en capital.
• REER : Reçus officiels du 1er mars au 31 décembre de l'année fiscale et des 60 premiers jours de l'année courante. Les reçus des autres périodes feront l’objet d’une correction.
• Dons de charité : Reçus officiels des organismes de bienfaisance reconnus par l’ARC.
• Pension alimentaire : Preuve de paiement de la pension alimentaire, si la pension est déductible.
• Frais juridiques :
Frais d’avocats pour pension alimentaire (si applicable), des règles précises s’appliquent et sont assujetties régulièrement à la vérification des autorités fiscales, les notes d’honoraires doivent être détaillées et être précises pour être admissible à la déduction.
• Frais médicaux :
- Les reçus des frais médicaux admissibles, preuve de paiement des primes d’assurance reliées à la santé excluant l’assurance-salaire si cette information n’est pas inscrite sur le feuillet T4 (Case 85), -Km et stationnement des soins reçus à plus de 40 km du domicile.
- Reçus et factures pour soins prodigués par des professionels de la santé (membres d'un ordre professionel) ou prescrits par un médecin (prescription requise lors de la vérification par le gouvernement)